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CNIL et gestion des données personnelles

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2. Gestion des données personnelles

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Protection des Données Personnelles en France

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs législations, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les données sont collectées par Manon Di Rienzo (EI).

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